Surprise! On a des droits?!?

Par Le Collectif Opposé à la Brutalité Policière

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On doit compter sur nous-mêmes pour connaître nos droits et les faire respecter. La police abuse de ses pouvoirs quotidiennement et particulièrement envers les personnes marginales, les pauvres, les jeunes et celles qui remettent en question les autorités. Ces informations s’inspirent des lois canadiennes ainsi que des codes et règlements s’appliquant à la police au Québec.

S’identifier?

L’identité de chacun lui appartient. Une personne n’a l’obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas d’exceptions suivants;

  • elle est en état d’arrestation (ou lorsqu’elle a commis une infraction pénale et que la police lui remet un constat d’infraction);
  • elle est au volant d’un véhicule motorisé: le conducteur doit montrer son permis et le certificat d’immatriculation du véhicule (attention: les passagers ne sont pas obligés de s’identifier);
  • elle est mineure et se trouve dans un débit de boisson ou dans un cinéma, elle est obligée de s’identifier pour prouver qu’elle a au moins 18 ans; 
  • elle circule dans un lieu public (parc, rue…) la nuit: le refus de s’identifier peut entraîner des accusations de vagabondage selon certains règlements municipaux;
  • elle prend le métro ou l’autobus avec une carte à tarif réduit: dans ce cas, les policiers et agents de surveillance ont le droit de vous demander votre carte pour prouver que vous avez droit au tarif réduit, mais c’est tout!

Manifestations

Tout dépendant du genre de manif ou d’action, il peut être préférable de ne pas en parler au téléphone ou dans tout endroit susceptible d’être écouté (local d’asso, appartement, etc.).

Être ou ne pas être identifiable? La section identification du SPVM “accompagne“ les manifs, rassemblements, etc. dans le seul but d’identifier les manifestant-e-s, les militant-e-s, les organisateurs-trices et les animateur-trices. On a donc le choix de porter un masque ou un déguisement, pour se protéger. Le fait d’être masqué va attirer l’attention de la police, surtout des policiers en civil et des médias. Être masqué ou déguisé “dans le but de commettre une infraction” constitue une infraction criminelle spécifique. Cela peut aussi faire peur à certains manifestants.

À emporter

Un stylo et du papier ou une enregistreuse audio. Pour pouvoir noter en détail tout incident se produisant lors de l’évènement. Par exemple, s’il y a des arrestations: le nom des personnes arrêtées, leur numéro de téléphone, les amis à contacter, le déroulement de l’arrestation, les agissements de la police, les numéros d’identification des voitures de police, la descriptions des policiers et si possible leur nom et numéro de badge, les noms et numéros de téléphone de tout témoin de l’arrestation.

Appareils photo et caméras vidéo: Ils sont de première nécessité. Ils sont dissuasifs: la police n’aime pas de tout être prise sur le fait. De plus, ils permettant d’avoir notre propre section d’identification. Les photos et vidéos peuvent servir à la défense de personnes arrêtées ou aider à porter plainte contre un policier.

À ne pas apporter

Son carnet d’adresse ou tout autre papier qui pourrait fournir quelque renseignements que ce soit à la police. On pense à l’information contenue dans son téléphone cellulaire. Tout ce que les flics pourraient considérer comme une arme (dont l’équipement sportif). Toute drogue. Ses cartes d’identité, sauf celles qu’on a choisies d’amener.

Habillement

Avant de partir, se poser ces quelques questions: Est-ce que j’ai de bons souliers pour courir? La couleur de mon linge me rend-elle facilement identifiable? Est-ce qu’on peut facilement me prendre par les chevaux? etc.

Policier en civil (undercover)

Si on en démasque un, ne pas en révéler l’identité seul, on pourrait être accusé d’entrave, mais faire discrètement circuler l’information aux personnes qu’on connaît, pour ne pas qu’il se sente débusqué. Puis on peut en groupe l’encercler en sautant, chantant, le pointant du doigt. En général, il ne s’éternisera pas. Ne pas oublier que la personne à mes côtés peut être un policier. On est donc prudent dans ses photos.

Dispersion volontaire

À la fin de la manif, on est plus vulnérable. On se disperse toujours en groupe, car si la police cible des gens, c’est souvent à ce moment qu’elle tentera de les arrêter.